Mentions légales
Quelques informations sur GuestinPiano
En vigueur au 01/01/2021
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites "CGU") ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site guestinpiano.fr (ci-après "le Site") et de ses services, ainsi que de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services par "l'Utilisateur".
Les présentes CGU sont accessibles sur le Site à la rubrique "Mentions légales".
Toute inscription ou utilisation du Site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’Utilisateur. Lors de l’inscription sur le Site via le Formulaire d’inscription, chaque Utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « En cochant cette case, je déclare avoir pris connaissance et accepter les CGU »
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le Site
Le Site guestinpiano.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU. Dans ce cas, les Utilisateurs inscrits sur le Site seront avertis des changements via l’adresse email enregistrée.
2. Mentions légales
L'édition et la direction de la publication du Site guestinpiano.fr est assurée par Aurélien Guestin.
Contact : contact@guestinpiano.fr
L’hébergeur du Site guestinpiano.fr est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
3. Accès au site
Le Site guestinpiano.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants (liste non exhaustive):
- Consultation et partage des cours gratuits en ligne
- Consultation et partage des partitions gratuites en ligne
- Consultation et partage des articles gratuits en ligne
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc…) sont à sa charge.
L’Utilisateur non-membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire d’inscription. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Pour accéder aux services réservés, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe enregistrés lors de son inscription. Pour tout oubli, un mail de réinitialisation de mot de passe pourra lui être communiqué en cliquant sur le bouton « Mot de passe oublié » sur l’écran de connexion et en rentrant l’adresse utilisée lors de son inscription.
Tout Utilisateur membre pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable (et définitive).
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du Site ou serveur, et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Site guestinpiano.fr Dans ce cas, l’Utilisateur accepte ainsi de ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension des services, même sans préavis. L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email communiquée dans les Mentions Légales.
4. Collecte des données
Les données recueillies (nom, adresse email, mot de passe) lors de l’inscription à l’espace membre ou à la newsletter sont destinées à l’usage exclusif du responsable du Site guestinpiano.fr.
Ces données ne sont pas transmises ou vendues à un tiers. Le stockage des mots de passe est entièrement crypté et ceux-ci ne sont accessibles que par leur propriétaire.
5. Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tout le contenu du Site (textes, images, son, etc.) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du Site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de l’exploitant du site internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
6. Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le Site guestinpiano.fr sont réputées fiables mais le Site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le Site guestinpiano.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le Site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce Site.
L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le Site décline toute responsabilité.
La responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
7. Lien hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du Site guestinpiano.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
9. Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites dans la partie "Mentions légales".